Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°732 du 16/11/2017 SOCIALE CARACTERE ET CONSEQUENCE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°806 du 30/11/2017 SOCIALE DEMANDE D’ARRIÉRÉS DE SALAIRE ET DOMMAGES INTÉRÊTS POUR NON DÉCLARATION A LA CNPS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°807 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR VIOLATION AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°769 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°874 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°768 du 23/11/2017 SOCIALE CONTRAINTES CNPS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°816 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE LOURDE DE L EMPLOYÉ Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°773/2017 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°766 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°809 du 30/11/2017 SOCIALE RUPTURE NORMALE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TERME IMPRECIS A L ARRIVEE DU TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°767 du 23/11/2017 SOCIALE NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CARACTÈRE DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°765 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°810 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°763 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°808 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE SIMPLE DU SALARIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°762 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°811 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT POUR FAUTE SIMPLE DES EMPLOYES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°90 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°764 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°761 du 23/11/2017 SOCIALE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°813 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°760 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°812 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°89 du 25/01/2018 SOCIALE IMPUTABILITE, NATURE ET CARACTERE DE LA RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL SUITE AU NON-PAIEMENT DE SALAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°814 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°790 du 30/11/2017 SOCIALE RECEVABILITÉ DE L'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°789 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°55 du 18/01/2018 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL HORS DÉLAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°785 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°87 du 25/01/2018 SOCIALE IMPUTABILITE, CARACTERE ET CONSÉQUENCE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°717 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°819 du 07/12/2017 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONSECUTIIVE AU NON PAIEMENT DE SALAIRE : LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°54 du 18/01/2018 SOCIALE NATURE DES LIENS CONTRACTUELS ENTRE LES PARTIES ET CARACTÈRE DE LA PARTIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°86/2018 du 25/01/2018 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONSÉCUTIVE AU NON-PAIEMENT DU SALAIRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2154/2017 du 27/10/2017 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°738 du 23/11/2017 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°85 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°53 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°84 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°39 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°83 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°740 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°780 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°38 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°727 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°779/2017 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°51 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°774 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°777/2017 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°572 du 28/06/2018 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L OPPOSITION : APPELANTE INFORMEE DE LA PROCEDURE D APPEL PAR ELLE INITIEE Télécharger

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