Centre National de Documentation Juridique




Decisions


Recherche par :

Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°851 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°894 du 28/12/2017 SOCIALE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL POUR CAUSE D'INEXISTENCE DE CONTRAT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°883 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°876 du 21/12/2017 SOCIALE IRRECEVABLITE DE L' ACTION POUR CAUSE DE TRANSACTION CONCLUE PAR LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°890 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°891 du 28/12/2017 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'ACTION DEFAUT DE QUALITE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°881 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°829 du 07/12/2017 SOCIALE DEMISSION DE L EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°905 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT CONSECUTIF A UNE UNE MESURE DE RESTRUCTION DE LA SOCIETE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°869 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR INSUBORDINATION DE L EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°901 du 28/12/2017 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT PAR L'EMPLOYE CONSECUTIVE AU NON PAIEMENT DU SALAIRE : LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°720 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°871 du 21/12/2017 SOCIALE DESISTEMENT D'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°719 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°903 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR REFUS DU TRAVAILLER DE POURSUIVRE LES RELATIONS CONTRACTUELLES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°716 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°906 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF NE REPOSANT SUR AUCUN MOTIF LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°715 du 16/11/2017 SOCIALE NATURE DU LIEN CONTRACTUEL ET CARACTERE DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°714 du 16/11/2017 SOCIALE IMPUTABILITE ET CARACTERE DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°908 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°713 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°910 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°712 du 16/11/2017 SOCIALE NATURE ET RUPTURE DU LIEN CONTRACTUEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°911 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°718 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°909 du 28/12/2017 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE POUR FAUX MOTIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°721 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°737 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°708 du 16/11/2017 SOCIALE NATURE DU LIEN CONTRACTUEL ET CARACTERE DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°736 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°709 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°872 du 21/12/2017 SOCIALE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE YOPOUGONPOUR INEXISTENCE DE TRAVAIL ENTRE LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°735 du 16/11/2017 SOCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°734 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°710 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°104 du 25/01/2018 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°103 du 25/01/2018 SOCIALE RECLAMATION DE DIFFERENTIEL DE SALAIRES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°742 du 23/11/2017 SOCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°711 du 16/11/2017 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'ACTION DEFAUT DE QUALITE A DEFENDRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°759 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°741 du 23/11/2017 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE TYPE JOURNALIER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°770 du 23/11/2017 SOCIALE DEMANDE EN DECISION D'UN JUGEMENT DE CONDAMNATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°758 du 23/11/2017 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L APPEL TARDIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°731 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT D'UN TRAVAILLEUR PROTEGE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°748 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°771 du 23/11/2017 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'APPEL POUR ETRE INTERVENU HORS DELAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°730 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°747 du 23/11/2017 SOCIALE IMPUTABILITE ET CONSEQUENCE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°746 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°105 du 25/01/2018 SOCIALE IMPUTABILITE , CARACTERE ET CONSEQUENCEDE LA RUPTURE Télécharger

partenaires