Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°59 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°64 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°21 du 11/01/2018 SOCIALE NATURE DU CONTRAT ET CARACTERE DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°60 du 18/01/2018 SOCIALE RÉCLAMATION DE SALAIRES DIRIGÉE CONTRE L'ENTREPRENEUR SUITE A L’INSOLVABILITÉ DU TÂCHERON Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2355/2017 du 14/12/2017 COMMERCIALE DEMANDE EN PAIEMENT DE COMMISSION ET DOMMAGES -INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°69 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°005 du 04/01/2018 SOCIALE NATURE DES BIEN CONTRACTUELS ET CARACTÈRE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°74 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°77 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°81 du 18/01/2018 SOCIALE NATURE DES BIENS CONTRACTUEL LIANT LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°82 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°80 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°56 du 18/01/2018 SOCIALE COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°73 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°68 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°79 du 18/01/2018 SOCIALE IMPULTABILITE DE LA RUPTURE ET PAIEMENT DES DROITS DE RUPTURE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3527/2017 du 21/11/2017 COMMERCIALE DECHEANCE DU DROIT DE FORMER OPPOSITION : EXPIRATION DE DELAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°838 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°835 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF : POUR MOTIFS IMPOSES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°252 du 08/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LIGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°834 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDÉS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°11 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°912 du 28/12/2017 SOCIALE RUPTURE ABUSIF DE CONTRAT DE TRAVAIL IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°39 du 08/06/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°836 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°40 du 08/06/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR NON PAIEMENT DU SALAIRE : RUPTURE ABUSIVE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°866 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME DE L'EMPLOYEE POUR NON PRÉSENTATION D'UN CERTIFICAT MÉDICAL DE GUÉRISON Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°67 du 18/01/2018 SOCIALE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°850 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE DE L’EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°895 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT LEGITIME DONNANT DROIT AU PAIEMENT DE DROIT ACQUIS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°66 du 18/01/2018 SOCIALE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°843 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°893 du 28/12/2017 SOCIALE DOMMAGES ET INTERETS POUR NON REMISE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°849 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF OPÉRÉ SANS AUCUN MOTIF LÉGITIME POUR L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°842 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE SIMPLE DE L’EMPLOYÉ Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°900 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°65 du 18/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°899 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°904 du 28/12/2017 SOCIALE APPEL RELEVE SANS DEPOT DE CONCLUSIONS ET DE PIECES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°840 du 14/12/2017 SOCIALE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°913 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°841 du 14/12/2017 SOCIALE PAIEMENT D'AVANTAGES ET D'INDEMNITÉS DE FIN DE COURRIÈRE DÜS A L’EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°839 du 14/12/2017 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION OUR NON RESPECT DE LA PROCÉDURE DE TENTATIVE DE CONCILIATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°830 du 14/12/2017 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'ACTION POUR NON RESPECT DE LA PROCÉDURE PORTANT ORGANISATION COLLECTIVITÉS LOCALES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°914/2017 du 28/12/2017 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°870 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT LEGITIME POUR FAUTE DES EMPLOYES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°902 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°867 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT PASSIF POUR NON RESPECT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL SUR LA PAIE DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°882 du 21/12/2017 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°868 du 21/12/2017 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger

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