Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°792 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°781 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°106 du 25/01/2018 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION FORMEE HORS DELAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°793 du 30/11/2017 SOCIALE RUPTURE NORMALE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TERME IMPRECIS A L ARRIVEE DU TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°109 du 25/01/2018 SOCIALE NATURE DU CONTRAT ET CARACTERE DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°107 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°794 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3231/2017 du 04/12/2017 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE : OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°110 du 25/01/2018 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL JOURNALIER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°796 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE : ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°111 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°271 du 15/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°108 du 25/01/2018 SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°795 du 30/11/2017 SOCIALE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE TRAVAIL D ABIDJAN POUR INEXISTENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°797 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF : PAIEMENT DES RELIQUATS DE DROITS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°124 du 18/01/2018 SOCIALE CLOTURE D'INSTANCE CONSECUTIVE A UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°001 du 04/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE PROFESSIONNELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°784/2017 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°08 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF : TRANSFORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL JOURNALIER EN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°783 du 30/11/2017 SOCIALE ACCIDENT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°52 du 24/11/2017 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE IRRECEVABILITE DE L'APPEL RELEVE HORS DELAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°786 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°09 du 11/01/2018 SOCIALE DÉSISTEMENT D'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°800 du 30/11/2017 SOCIALE OBLIGATION DE L EMPLOYEUR AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES A LA CNPS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°801 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°799 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°53 du 24/11/2017 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°782 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°733 du 16/11/2017 SOCIALE DETERMINATION DU SALAIRE MOYEN MENSUEL ET CARACTERE DE RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°787 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°722 du 16/11/2017 SOCIALE IMPUTABILITÉ ET CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°12 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF D'UN TRAVAILLEUR SOUS CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°788 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°798 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°51 du 24/11/2017 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE NATURE IMPUTABILITE.,CARACTERE ET CONSEQUENCES DE LA RUPTURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°13 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°815 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ABUSIF POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°54 du 24/11/2017 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE LICENCIEMENT D'UN TRAVAILLEUR PROTEGE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°724 du 16/11/2017 SOCIALE FAUSSE INCIDENT CIVIL ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°802 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°14 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°726 du 16/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°803 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°745 du 23/11/2017 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL HORS DÉLAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°253 du 08/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LIGITIME DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°744 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°42 du 22/06/2018 SOCIALE PRESCRIPTION DE L'ACTION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°805 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°804 du 30/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°743 du 23/11/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger

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